POLITIQUE EN MATIÈRE DE REMBOURSEMENTS ET DE RETOURS
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
Cette politique encadre les retours, les remboursements et les demandes de soutien concernant les achats effectués sur sylvainpare.com.
Elle distingue deux catégories de produits : les articles proposés dans la Boutique et les œuvres d’art originales.
1. Produits de la Boutique
Les produits proposés dans la Boutique sont fabriqués à la demande par notre partenaire de production, Printful.
Chaque article est produit à la suite d’une commande. Pour cette raison, nous n’acceptons pas les retours volontaires ni les demandes de remboursement motivées par :
- Un changement d’idée après l’achat.
- Une préférence personnelle.
- Un choix incorrect de taille ou de couleur.
- Une erreur commise lors de la commande par le client.
Nous invitons les clients à vérifier attentivement les descriptions, les dimensions, les couleurs et les guides de tailles avant de confirmer leur achat.
Cette politique ne limite aucun droit prévu par les lois applicables au Québec.
2. Articles endommagés, défectueux ou non conformes
Si un article arrive endommagé, présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à la commande, veuillez communiquer avec nous à :
Merci d’inclure les renseignements suivants :
- Votre numéro de commande.
- Une description claire du problème.
- Des photographies montrant le défaut ou les dommages, si possible.
Nous examinerons la situation et communiquerons avec Printful lorsque cela sera nécessaire afin de déterminer la solution appropriée.
Selon le cas, une nouvelle fabrication, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
Printful demande généralement que les problèmes de qualité soient signalés dans les 30 jours suivant la réception de l’article. Pour les colis considérés comme perdus, un délai de réclamation peut également s’appliquer à compter de la date de livraison estimée.
Ces délais correspondent au processus opérationnel de notre fournisseur. Ils ne réduisent pas les droits que les lois applicables accordent aux consommateurs.
Ne retournez pas un article avant d’avoir reçu nos instructions. Dans certains cas, Printful peut autoriser un remplacement ou un remboursement sans exiger le retour physique du produit.
3. Œuvres d’art originales
Les œuvres originales proposées sur sylvainpare.com sont des créations uniques.
En raison de leur caractère singulier, nous n’acceptons pas les retours volontaires ni les remboursements pour un changement d’idée, une préférence personnelle ou une appréciation différente de l’œuvre après sa réception.
Nous recommandons de consulter attentivement les photographies, les dimensions, les matériaux et la description de chaque œuvre avant de procéder à l’achat.
Cette disposition ne limite pas les droits prévus par la loi en cas de défaut, de non-conformité ou de situation donnant légalement droit à l’annulation du contrat.
4. Autorisation et conditions de retour
Aucun retour volontaire ne doit être expédié sans autorisation écrite préalable.
Lorsqu’un retour est accepté, l’article doit être retourné dans son état d’origine, avec ses éléments et accessoires, et être emballé de manière à éviter tout dommage pendant le transport.
Pour les retours volontaires exceptionnellement autorisés, les frais d’expédition sont à la charge du client, sauf entente contraire.
Lorsqu’un retour est exigé ou permis en vertu d’un droit légal du consommateur, les frais raisonnables de retour sont assumés par le vendeur conformément aux dispositions applicables.
5. Remboursements
Lorsqu’un remboursement volontaire est autorisé, il est normalement effectué après réception et vérification de l’article retourné, lorsque le retour physique est requis.
Le remboursement est effectué, dans la mesure du possible, selon le mode de paiement initial.
Le délai d’apparition du remboursement dans le compte du client peut varier selon l’institution financière et le fournisseur de paiement.
Lorsqu’un remboursement est exigé par la loi, les délais et modalités prévus par celle-ci ont préséance sur les dispositions de la présente politique.
6. Colis perdus, retardés ou retournés à l’expéditeur
Si votre commande n’arrive pas dans le délai prévu ou si le suivi indique une anomalie, veuillez communiquer avec nous à support@sylvainpare.com.
Nous vérifierons la situation auprès du transporteur et, lorsque nécessaire, auprès de Printful.
Selon les circonstances, un nouvel envoi ou un remboursement pourra être envisagé.
Si un colis est retourné en raison d’une adresse de livraison incorrecte fournie lors de la commande, des frais supplémentaires de réexpédition pourraient s’appliquer.
Les droits légaux du consommateur en matière de livraison demeurent applicables.
7. Annulation d’une commande
Si vous souhaitez annuler une commande, contactez-nous le plus rapidement possible à support@sylvainpare.com, en indiquant votre numéro de commande.
Les produits de la Boutique étant fabriqués à la demande, la production peut commencer rapidement après la confirmation de l’achat. Une fois la production ou l’expédition commencée, une annulation volontaire peut ne plus être possible.
Pour les œuvres originales, la préparation et l’expédition peuvent également débuter peu après la confirmation de la commande.
Cette règle ne s’applique pas lorsqu’un droit d’annulation est prévu par la législation applicable.
8. Vérification des demandes
Afin de traiter les demandes de manière juste et cohérente, nous pouvons demander des renseignements complémentaires, notamment le numéro de commande, des photographies ou une description du problème rencontré.
Chaque demande est examinée selon sa nature, les circonstances de l’achat et les obligations légales applicables.
Cette vérification ne vise pas à restreindre les droits légitimes des consommateurs.
9. Droits prévus par la loi
La présente politique ne remplace pas et ne limite pas les droits accordés aux consommateurs par les lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur.
Dans certaines circonstances, un consommateur peut notamment disposer d’un droit d’annulation d’un contrat conclu à distance, par exemple lorsque des renseignements obligatoires n’ont pas été communiqués, qu’une copie du contrat n’a pas été transmise dans le délai prévu ou que le bien n’a pas été livré dans les délais prescrits.
Lorsqu’une annulation est exercée conformément à la loi, les modalités de retour, les frais et les délais de remboursement prévus par la législation s’appliquent.
Les garanties légales prévues par la loi demeurent également applicables.
10. Nous joindre
Pour toute question concernant une commande, un retour, un remboursement ou un article reçu, veuillez communiquer avec notre service de soutien :
Courriel : support@sylvainpare.com
Site Web : https://sylvainpare.com/contact/
Nous vous invitons à indiquer votre numéro de commande dans toute demande afin de faciliter le traitement de votre dossier.
Sylvain Paré
sylvainpare.com