Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Les présentes Conditions générales de vente encadrent les achats effectués sur le site sylvainpare.com, exploité par Sylvain Paré, alias SPARE, sous le nom commercial Service créatif satellites.

En effectuant un achat sur ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter, sous réserve des droits qui lui sont accordés par les lois applicables.

1. Identification du vendeur

Le site sylvainpare.com est exploité par :

Nom du vendeur : Sylvain Paré, alias SPARE
Nom commercial : Service créatif satellites
Adresse : 653 Lyall, Montréal, Québec, H1N 3G2, Canada
Téléphone : 514-462-9105
Courriel : support@sylvainpare.com
Site Web : https://sylvainpare.com

Pour toute question relative à une commande, un paiement ou une livraison, le client peut communiquer avec le service de soutien à l’adresse indiquée ci-dessus.

2. Produits et œuvres proposés

Le site propose deux grandes catégories de produits.

A. Les produits de la Boutique

La Boutique présente des articles imprimés ou fabriqués à partir des créations et des œuvres de Sylvain Paré. Ces produits sont fabriqués à la demande par notre partenaire de production Printful.

Les caractéristiques, les matériaux, les dimensions, les options de couleur et les autres spécifications sont indiqués dans la fiche descriptive de chaque produit.

B. Les œuvres d’art originales

Le site propose également des œuvres originales réalisées par Sylvain Paré, notamment des peintures sur toile, des œuvres sur papier, des dessins et des créations sur différents supports.

Chaque œuvre originale est une création singulière. Sa fiche descriptive présente, dans la mesure du possible, son titre, ses dimensions, ses matériaux, sa technique et les informations utiles à son acquisition.

Les photographies présentées sur le site visent à représenter les œuvres et les produits le plus fidèlement possible. De légères variations peuvent toutefois exister selon les écrans, les paramètres d’affichage, les matériaux et les procédés de fabrication.

3. Disponibilité des produits et des œuvres

Les produits de la Boutique sont fabriqués à la demande après la confirmation de la commande.

Les œuvres originales sont proposées selon leur disponibilité. Lorsqu’une œuvre unique est vendue, elle ne peut être acquise une seconde fois.

La disponibilité affichée sur le site peut être mise à jour en fonction des ventes et des inventaires.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la passation d’une commande, le client sera informé et pourra obtenir un remboursement ou convenir d’une solution appropriée.

4. Prix, devise et taxes

Tous les prix affichés sur sylvainpare.com sont en dollars canadiens (CAD).

Les taxes applicables sont calculées et présentées au moment de la commande, selon les règles fiscales en vigueur et l’adresse de livraison.

Les frais d’expédition sont indiqués avant la confirmation de la commande.

Le montant total à payer, incluant les taxes et les frais applicables, est présenté au client avant la validation finale de son achat.

Aucun frais supplémentaire ne sera ajouté au montant de la commande sans que le client en soit informé conformément aux exigences légales applicables.

Pour les livraisons internationales, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de courtage peuvent être exigés par les autorités ou les transporteurs du pays de destination. Lorsque ces frais ne peuvent pas être raisonnablement calculés à l’avance, leur existence est portée à la connaissance du client avant la conclusion de la commande. Ces frais peuvent être à la charge du destinataire selon les règles du pays concerné.

5. Commandes et confirmation d’achat

Les commandes sont effectuées directement sur le site au moyen de la plateforme WooCommerce.

Avant de confirmer son achat, le client doit pouvoir vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les coordonnées, l’adresse de livraison, les frais et le montant total de la transaction.

Il lui appartient de vérifier l’exactitude des renseignements fournis et de corriger toute erreur avant la confirmation définitive.

Une commande est considérée comme soumise lorsque le client a complété les étapes de validation et transmis sa demande d’achat.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse courriel fournie par le client.

Le vendeur transmet au client un exemplaire du contrat contenant les renseignements requis, dans les délais prévus par la législation applicable.

Le vendeur peut communiquer avec le client si des renseignements sont incomplets, incohérents ou nécessitent une vérification.

6. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués au moyen des options proposées au moment de la commande.

Les moyens de paiement actuellement proposés sur le site sont :

• Cartes de crédits sous WooCommerce.
• Apple Pay.
• Google Pay.
  

Les transactions sont traitées par les services de paiement associés à la configuration du site. Les renseignements sensibles relatifs aux cartes de paiement sont traités par les fournisseurs concernés et ne sont pas conservés directement par Sylvain Paré.

Pour les commandes d’œuvres originales, le paiement intégral est exigé avant la préparation et l’expédition de l’œuvre.

Pour les produits de la Boutique, le paiement permet le lancement du processus de production après validation de la transaction.

Toute commande demeure assujettie aux vérifications nécessaires à la sécurité de la transaction.

Les modalités de perception du paiement avant livraison sont appliquées conformément aux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur.

7. Fabrication et production des produits de la Boutique

Les articles de la Boutique sont fabriqués à la demande par Printful, notre partenaire de production et de traitement des commandes.

La fabrication commence généralement après la transmission de la commande et la validation du paiement.

Les délais de production sont distincts des délais de livraison. Ils peuvent varier selon le produit, le lieu de fabrication, la période de l’année et la capacité opérationnelle du fournisseur.

Une fois la production commencée, il peut ne plus être possible de modifier ou d’annuler volontairement une commande.

Printful intervient comme fournisseur de fabrication et de traitement logistique. La vente sur sylvainpare.com demeure conclue avec le vendeur identifié dans les présentes conditions.

8. Livraison et expédition

Les livraisons sont proposées au Canada, aux États-Unis et dans les autres pays et territoires desservis par les services d’expédition disponibles au moment de la commande.

La disponibilité de la livraison dépend notamment du produit, de sa destination et des restrictions applicables aux transporteurs.

Les produits de la Boutique sont expédiés selon les modalités offertes par Printful et ses transporteurs partenaires.

Les œuvres originales sont préparées et expédiées selon leurs caractéristiques, leur format et leurs exigences de protection.

Les options de livraison, les frais et les délais estimés sont présentés au client avant la confirmation de sa commande. Le transporteur et les renseignements de suivi sont communiqués lorsqu’ils sont disponibles.

Les délais de livraison sont des estimations et peuvent varier selon la destination, le transporteur, les périodes de forte activité, les conditions météorologiques ou les formalités douanières.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Des frais supplémentaires de réexpédition peuvent être demandés lorsque la livraison échoue en raison d’une adresse erronée fournie par le client, sous réserve des droits prévus par la loi.

En cas de colis perdu, retardé ou endommagé, le client est invité à communiquer avec support@sylvainpare.com afin que la situation soit examinée.

Les droits du consommateur en matière de livraison et de non-livraison demeurent applicables.

9. Retours, échanges et remboursements

Les modalités relatives aux retours, aux échanges, aux remboursements, aux articles endommagés et aux œuvres originales sont détaillées dans une politique distincte intitulée :

Politique en matière de remboursements et de retours.

Cette politique complète les présentes Conditions générales de vente.

Les conditions commerciales qui y sont présentées ne limitent aucun droit accordé aux consommateurs par les lois applicables, notamment en matière de garanties légales, de conformité et d’annulation d’un contrat conclu à distance.

Pour toute demande concernant un retour ou un remboursement, le client peut écrire à support@sylvainpare.com.

10. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble des œuvres, images, illustrations, photographies, dessins, textes, créations graphiques, signatures, éléments visuels et contenus présentés sur sylvainpare.com est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, copier, modifier, distribuer, publier, commercialiser ou exploiter les œuvres et les contenus du site, en totalité ou en partie.

L’achat d’une œuvre originale ou d’un produit de la Boutique ne constitue pas un transfert des droits d’auteur ni des droits de reproduction ou d’exploitation de l’œuvre.

L’acquisition d’une œuvre originale donne droit à la possession matérielle de l’objet acheté, mais ne transfère pas automatiquement les droits de propriété intellectuelle qui lui sont associés.

Sylvain Paré conserve ses droits d’auteur sur ses créations, sous réserve des dispositions légales applicables et de toute entente écrite particulière.

11. Utilisation du site

Le client s’engage à utiliser le site de manière légale et à ne pas entreprendre d’action susceptible d’en compromettre le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité.

Il est notamment interdit :

• D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
  
• De tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données du site.
  
• De reproduire ou d’exploiter commercialement les contenus protégés sans autorisation.
  
• De transmettre des renseignements volontairement faux ou trompeurs dans le cadre d’une commande.
  

Le vendeur se réserve le droit de prendre les mesures raisonnables nécessaires pour protéger le site, ses utilisateurs et ses activités commerciales.

12. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre d’une commande sont utilisés pour traiter les achats, effectuer les paiements, organiser la fabrication et la livraison, communiquer avec le client et assurer le suivi du service.

Certains renseignements nécessaires au traitement de la commande peuvent être transmis aux fournisseurs concernés, notamment WooCommerce, Printful, les fournisseurs de paiement et les transporteurs.

La collecte, l’utilisation, la conservation et la communication des renseignements personnels sont encadrées par la Politique de confidentialité du site :

https://sylvainpare.com/politique-de-confidentialite/

Le client est invité à consulter cette politique pour connaître les pratiques relatives à ses renseignements personnels et les moyens de communiquer avec le responsable de leur protection.

13. Responsabilité et garanties légales

Sylvain Paré prend des mesures raisonnables pour présenter les produits, les œuvres et les informations du site avec exactitude.

Certaines étapes de fabrication, de paiement, de traitement logistique et de livraison sont réalisées par des fournisseurs tiers.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité ou une garantie qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment les garanties prévues par la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec.

Les garanties légales applicables demeurent en vigueur, indépendamment de toute garantie commerciale ou politique de retour.

14. Modification des présentes conditions

Sylvain Paré peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses produits, de ses partenaires ou des exigences légales.

La version applicable à une commande est celle qui était présentée au client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.

La date de dernière mise à jour figure au début du présent document.

15. Lois applicables et règlement des différends

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à communiquer d’abord avec le service de soutien afin de tenter de trouver une solution.

Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur des recours ou des protections auxquels il a droit en vertu des lois applicables.

16. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente, une commande, un paiement ou une livraison :

Sylvain Paré — SPARE
Service créatif satellites
653 Lyall
Montréal, Québec, H1N 3G2
Canada

Téléphone : 514-462-9105
Courriel : support@sylvainpare.com
Site Web : https://sylvainpare.com

Merci de votre intérêt et de votre confiance envers le travail de Sylvain Paré.